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BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A.
16, boulevard Royal
L- 2449 Luxembourg

Société anonyme de droit luxembourgeois
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° : B 80479
Sécurité sociale : 2001 2201 673, TVA : LU 187 161 83, BIC (Bank Identifier Code) : BLUXLULL

Agréée conformément par la Commission de Surveillance du Secteur Financier,
283, route d'Arlon L-1150 Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax : (+352) 26 25 1 - 26 01
www.cssf.lu

(ci-après la « CSSF ») comme une société de gestion sous le numéro S 645.

Directeur de la publication : BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A.
Hébergeur : Banque de Luxembourg

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.

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Pour souscrire aux fonds d'investissement de la Banque de Luxembourg décrits sur le présent site, l'investisseur est prié de s'adresser à la Banque de Luxembourg, banque dépositaire, à European Fund administration (EFA), sous-traitant de l'Administration Centrale, ou aux plateformes habituelles des pays dans lesquels les fonds sont distribués.

BL est une sicav de droit luxembourgeois promue par la Banque de Luxembourg. Les compartiments de la Sicav BL sont enregistrés au Luxembourg, en Belgique, en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, au Pays-Bas, en Espagne, en Italie, au Danemark, en Suède, en Finlande, en Norvège, au Royaume-Uni et à Singapour, à l'exception des fonds BL-Short Term Euro et Dollar, non enregistrés en Suisse, en Espagne, au Danemark et en Finlande. Les compartiments de la Sicav BL Fund Selection sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, au Pays-Bas, en Espagne, en Suède et à Singapour.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Toute utilisation du site s'effectue sous la responsabilité des visiteurs.

BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. fera de son mieux pour garder le présent site opérationnel à tout moment. Cependant BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. ne fournit aucune garantie que ce site ou toutes ses fonctionnalités ne soient toujours disponibles.

Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A., à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. faisant foi quant à celles-ci.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, entre autre, par la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique*. Son contenu est conforme aux recommandations publiées par la CSSF dans son étude sur « Les services financiers par Internet » de décembre 2001. BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. s'engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.

Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du tribunal luxembourgeois compétent dans le ressort duquel se trouve le siège de BLI – Banque de Luxembourg Investments S.A. Une réclamation peut toutefois être introduite auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Contenu du site

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Les informations et appréciations financières et économiques publiées sur le site sont données à titre purement indicatif sur base des informations connues au jour de leur publication et ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation ou sollicitation en investissement et ne sauraient être interprétées comme des conseils en investissement, juridiques ou fiscaux. Elles doivent être utilisées avec la plus grande précaution. BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, l'intégrité de ces informations.

Tout intéressé potentiel doit s'assurer qu'il comprend tous les risques associés à ses décisions d'investissement et ne doit décider d'investir qu'après une réflexion approfondie, avec l'assistance de ses propres conseillers, sur l'adéquation entre ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux et comptables. Tout intéressé est rendu attentif sur le fait que les performances enregistrées dans le passé ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. La souscription aux parts de fonds ne peut être effectuée qu'au seul regard du document d'informations clés pour l'investisseur (KIID) en vigueur, du dernier prospectus, du rapport annuel le plus récent, ainsi que du dernier rapport semi-annuel, si celui-ci est postérieur au plus récent rapport annuel.

BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. se réserve le droit de modifier quand bon lui semble le contenu du présent site ou le rendre inaccessible.

Liens hypertextes

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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse de BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A., constitue une contrefaçon et est strictement interdite.

Phishing

BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. ne sollicitera jamais un client par courrier électronique en demandant de suivre un lien hypertexte ou pour obtenir des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)).

La responsabilité de BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. ne saurait être engagée si l'un de ses clients est victime d'une attaque de phishing à la suite de laquelle il se fait dérober des informations confidentielles relatives à son(ses) compte(s) bancaires(s) telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s).

Le client devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d'éventuels courriers électroniques qu'il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour BLI - Banque de Luxembourg S.A. et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (telles que son(ses)des numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d'un client.

Tarification

L'accès au site est gratuit, hors coûts d'accès à Internet (fournisseurs d'accès et communications téléphoniques) qui sont facturés directement par les opérateurs.

Politique d'exercice des droits de vote

En tant que société de gestion soumise au chapitre 15 de la Loi 2010 sur les OPC, BLI a mis en place une stratégie adaptée et efficace afin de déterminer à quel moment et de quelle manière les droits de vote associés aux titres détenus par ses OPCVM sont exercés pour le seul bénéfice des OPCVM et des détenteurs des parts/unités.

La stratégie susmentionnée définit les mesures et procédures prévues par BLI dans les domaines suivants :

  • suivi des événements pertinents relatifs aux entreprises ;
  • vérification que les droits de vote sont exercés conformément à la politique et aux objectifs d’investissement des OPCVM correspondant gérés par BLI ;
  • prévention ou gestion des conflits d’intérêts pouvant survenir lors de l’exercice des droits de vote.

Un prestataire de services spécialisés (le « Conseiller en vote par procuration ») a été nommé pour chacun des OPCVM gérés par BLI. Il est chargé (i) de formuler des recommandations de vote, et (ii) d’exécuter les décisions prises.

Conformément à ses politiques et procédures internes, BLI a défini des processus de suivi destinées à contrôler les activités du Conseiller en vote par procuration.

La politique relative aux droits de vote prévue par BLI est disponible sur demande.

 

La politique d'exercice des droits de vote rattachés aux instruments détenus dans les portefeuilles gérés par BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

  • par e-mail à l'adresse : info@bli.lu
  • par fax au numéro : (+352) 26 26 99 3333
  • par courrier à l'adresse suivante : BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. 16, boulevard Royal L-2449 Luxembourg

Politique de rémunération

La politique de rémunération de BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. se base sur celle en vigueur au sein de sa maison-mère, la Banque de Luxembourg, et respecte les dispositions réglementaires ainsi que les valeurs auxquelles s’identifient la Banque de Luxembourg et BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. sur le long terme.

BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. respecte un équilibre approprié entre les composantes fixes et variables de la rémunération totale. La composante fixe représente une part suffisamment importante de la rémunération totale pour qu’une liberté complète puisse être exercée en matière de politique relative aux composantes variables de la rémunération, et notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable. BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. se réserve le droit de revenir sur toute attribution de rémunération variable s’il s’avère que celle-ci a été accordée dans des conditions de mauvaise conduite.

Une appréciation annuelle par la hiérarchie s’appuie sur des critères qualitatifs plutôt que sur des critères quantitatifs. Lorsque critères quantitatifs il y a, ils s’expriment et s’apprécient davantage par rapport à l’atteinte d’objectifs de groupe. La sérénité du climat de travail s’en voit renforcée, et les intérêts de la clientèle mieux préservés.

Dans la charte de management de la Banque de Luxembourg, qui est également appliquée au sein de BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A., est traitée la thématique de la diversité, et plus particulièrement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, y compris la prévention de la discrimination salariale.

Le détail de la politique de rémunération actualisée, y compris notamment une description de la manière dont les rémunérations et avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

  • par e-mail à l'adresse : info@bli.lu
  • par fax au numéro : (+352) 26 26 99 3333
  • par courrier à l'adresse suivante : BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. 16, boulevard Royal L-2449 Luxembourg

Vous n'êtes pas satisfaits de nos services ? Contactez-nous.

Nous attachons une attention particulière à la satisfaction de nos clients et à la protection de leurs intérêts.

Dans ce contexte, nous avons mis en place une procédure simple et rapide afin de vous permettre d'introduire une réclamation auprès de notre société.

Toute réclamation peut être introduite en langue luxembourgeoise, allemande, anglaise ou française :

  • par e-mail à l'adresse : info@bli.lu ou
  • par fax au numéro : (+352) 26 26 99 3333, à l'attention du Responsable du traitement des plaintes ou
  • par courrier à l'adresse suivante :

    BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A. Responsable du traitement des plaintes 16, boulevard Royal L-2449 Luxembourg

La réclamation doit être motivée et accompagnée des documents suivants :

  • un exposé détaillé et chronologique des faits à l'origine de la réclamation ;
  • si une personne agit pour votre compte et en votre nom, un document attestant son pouvoir de représentation ;
  • une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et, le cas échéant, de celle de votre représentant ;
  • un document attestant votre qualité d'actionnaire (ou d'ancien actionnaire) ainsi que le détail de la position que vous détenez ou que vous déteniez.

Dans les 10 jours ouvrables de la réception de votre plainte, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Nous vous apporterons une réponse appropriée à votre plainte au plus tard dans le mois suivant la réception de votre plainte, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Si la solution proposée par la Banque de Luxembourg ne le satisfait pas, le client peut soumettre sa réclamation par écrit à la CSSF

  • Soit par voie postale à l'adresse suivante : Commission de Surveillance du Secteur Financier L-2991 Luxembourg
  • Soit par fax à la CSSF : (+352) 26 25 1 2601
  • Soit par courrier électronique : direction@cssf.lu.
  • Soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet http://www.cssf.lu

* Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.

Politique d'engagement

En sa qualité de gestionnaire d’actifs au sens de la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 et en accord avec ladite directive, BLI – Banque de Luxembourg Investments S.A. a publié une politique d'engagement sur son site web décrivant la manière dont elle intègre l’engagement des actionnaires dans sa stratégie d’investissement, qui sera révisée et mise à jour en cas de besoin. Les informations sur la mise en œuvre de la politique d’engagement seront publiées en fin d’année sous forme d’un rapport pour la période à partir du premier janvier de l’année en cours.