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BLI - Banque de Luxembourg Investments
16, boulevard Royal
L- 2449 Luxembourg
Société anonyme de droit luxembourgeois enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° : B 80479
Sécurité sociale : 2001 2201 673, TVA : LU 187 161 83, BIC (Bank Identifier Code) : BLUXLULL
Code LEI : 2221001T21S5REVBLB93
Agréée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier,
283, route d'Arlon L-1150 Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax : (+352) 26 25 1 - 26 01
www.cssf.lu
(ci-après la « CSSF ») comme une société de gestion conformément aux dispositions du chapitre 15 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2020 concernant les organismes de placement collectif telle que modifiée sous le numéro S00000645 et comme gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs telle que modifiée sous le numéro A00002904.
Directeur de la publication : BLI - Banque de Luxembourg Investments
Hébergeur : Banque de Luxembourg
Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter BLI - Banque de Luxembourg Investments et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.
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BLI - Banque de Luxembourg Investments fera de son mieux pour garder le présent site opérationnel à tout moment. Cependant, BLI - Banque de Luxembourg Investments ne fournit aucune garantie que ce site ou toutes ses fonctionnalités soient toujours disponibles.
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Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et, entre autres, par la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique. En visitant le site, les résidents non luxembourgeois acceptent dès lors formellement l’application complète et sans réserve de la loi luxembourgeoise. Le contenu du site est conforme aux recommandations publiées par la CSSF dans son étude sur « Les services financiers par Internet » de décembre 2001. BLI - Banque de Luxembourg Investments s'engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.
Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du tribunal luxembourgeois compétent dans le ressort duquel se trouve le siège de BLI – Banque de Luxembourg Investments. Une réclamation peut toutefois être adressée à BLI - Banque de Luxembourg Investments, à l'adresse indiquée à la rubrique : « Vous n'êtes pas satisfait de nos services ? » ci-après.
Contenu du site
Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme des « communications commerciales » au sens de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.
Ces informations peuvent également, dans la mesure où elles répondent aux critères pertinents, être qualifiées de communications publicitaires au sens du Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.
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Les informations économiques, financières et extra financières publiées sur le site sont données à titre purement indicatif sur base des informations connues au jour de leur publication et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une invitation à investir dans un produit financier ou un conseil légal ou fiscal.
De plus, aucune garantie ne peut être donnée par BLI - Banque de Luxembourg Investments quant à l'exactitude et/ou la récence de ces informations.
L’attention de tout investisseur potentiel dans un produit financier présenté sur ce site est attirée sur le fait que :
- tout investissement dans un produit financier comporte des risques spécifiques qui sont détaillés dans les documents juridiques et réglementaires du produit financier.
- les performances passées d’un produit financier ne préjugent pas des performances futures de ce produit financier et la valeur du produit financier et des revenus qui en découlent peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas le montant initialement investi.
- les données de performance, éventuellement présentées sur ce site, ne prennent pas en compte les commissions, frais et taxes éventuels, liés à la souscription ou au remboursement de parts du produit financier.
Une personne intéressée à investir dans un produit financier présenté sur ce site doit par conséquent s’assurer de l’adéquation d’un tel investissement à sa situation personnelle et, en cas de besoin ou de doute, demander un avis indépendant.
Elle doit, en outre, tenir compte des caractéristiques et des objectifs du produit financier, notamment lorsque celui-ci fait référence aux aspects liés à la durabilité conformément au règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Enfin cet investissement ne pourra se faire que sur la base du document d’émission, du document d’information clés et du plus récent rapport annuel respectivement rapport semestriel du produit financier, chaque fois dans leur version en vigueur au moment de la prise de décision d’investissement, disponibles gratuitement sur simple demande
par courrier adressé à BLI – Banque de Luxembourg Investments, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
ou par e-mail adressé à info@bli.lu.
BLI pourra également vous indiquer les langues dans lesquelles chacun des documents est disponible.
BLI - Banque de Luxembourg Investments se réserve le droit de modifier le contenu du site ou d'en restreindre l'accès, lorsqu’elle estime que de telles actions sont appropriées.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable exprès de BLI - Banque de Luxembourg Investments. Les liens hypertextes disponibles sur ce site n'y figurent qu'à titre informatif et de confort.
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Résumé des droits des investisseurs
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Droits d'auteurs
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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse préalable de BLI - Banque de Luxembourg Investments, constitue une contrefaçon et est strictement interdite.
Phishing
BLI - Banque de Luxembourg Investments ne sollicitera jamais un client par courrier électronique en demandant de suivre un lien hypertexte ou pour obtenir des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)).
La responsabilité de BLI - Banque de Luxembourg Investments ne saurait être engagée si l'un de ses clients est victime d'une attaque de phishing à la suite de laquelle il se fait dérober des informations confidentielles relatives à son(ses) compte(s) bancaires(s) telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s).
Le client devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d'éventuels courriers électroniques qu'il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour BLI - Banque de Luxembourg Investments et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (telles que son(ses)des numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas BLI - Banque de Luxembourg Investments ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d'un client.
Tarification
L'accès au site est gratuit, hors coûts d'accès à Internet (fournisseurs d'accès et communications téléphoniques) qui sont facturés directement par les opérateurs.
Politique de meilleure exécution
Politique de conflits d'intérêts
Politique d'excercice des droits de vote
BLI - Banque de Luxembourg Investments a mis en place une stratégie adaptée et efficace afin de déterminer à quel moment et de quelle manière les droits de vote associés aux titres détenus par les fonds qu’elle gère sont exercés pour le seul bénéfice des fonds et de ses investisseurs.
Le détail des mesures prises sur la base de la politique d’exercice des droits de vote est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :
par e-mail à l'adresse : info@bli.lu
par courrier à l'adresse suivante : BLI - Banque de Luxembourg Investments 16, boulevard Royal L-2449 Luxembourg
Politique de rémunération
La politique de rémunération de BLI - Banque de Luxembourg Investments s’aligne sur celle en vigueur au sein de sa maison-mère, la Banque de Luxembourg. Cette politique respecte les dispositions réglementaires et les valeurs auxquelles s’identifie BLI - Banque de Luxembourg Investments sur le long terme.
BLI - Banque de Luxembourg Investments respecte un équilibre approprié entre les composantes fixes et variables de la rémunération totale de ses collaborateurs. La composante fixe représente une part suffisamment importante de la rémunération totale pour qu’une liberté complète puisse être exercée en matière de politique relative aux composantes variables de la rémunération, et notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable. BLI - Banque de Luxembourg Investments se réserve le droit de revenir sur toute attribution de rémunération variable s’il s’avère que celle-ci a été accordée dans des conditions de mauvaise conduite. Dans de tels cas, BLI - Banque de Luxembourg Investments pourra exiger du collaborateur le remboursement de tout ou partie du montant alloué, jusqu’à trois années après son versement.
L’évolution de la rémunération des collaborateurs est liée à l’expérience accumulée et à la prise de nouvelles responsabilités, mais également à une appréciation annuelle de chaque collaborateur par la hiérarchie. Celle-ci s’appuie sur des critères qualitatifs plutôt que sur des critères quantitatifs. Lorsque critères quantitatifs il y a, ils s’expriment et s’apprécient davantage par rapport à l’atteinte d’objectifs de groupe. En aucun cas le montant de la gratification n’est corrélé avec les performances financières qu’aurait pu générer un collaborateur.
Conformément à l’article 5 du règlement européen n°2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, la politique de rémunération de BLI - Banque de Luxembourg Investments prend en compte les risques en matière de durabilité.
De manière concrète, BLI - Banque de Luxembourg Investments considère que la transition vers une économie équilibrée et durable fait partie intégrante de ses objectifs et que chacun a un rôle actif à y jouer. Les facteurs de durabilité étant intégrés dans les critères d’appréciation qualitative de la rémunération au même titre que les autres critères pertinents, chaque collaborateur participe activement à l’atteinte des objectifs de BLI - Banque de Luxembourg Investments en matière de durabilité.
Le détail de la politique de rémunération actualisée, y compris notamment une description de la manière dont les rémunérations et avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, la composition du comité de rémunération et l’intégration des facteurs de durabilité, est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :
par e-mail à l'adresse : info@bli.lu
par courrier à l'adresse suivante :
BLI - Banque de Luxembourg Investments 16, boulevard Royal L-2449 Luxembourg
Vous n'êtes pas satisfaits de nos services ? Contactez-nous.
Nous attachons une attention particulière à la satisfaction de nos clients et à la protection de leurs intérêts.
Dans ce contexte, nous avons mis en place une procédure simple et rapide afin de vous permettre d'introduire une réclamation auprès de notre société.
Toute réclamation peut être introduite en langue luxembourgeoise, allemande, anglaise ou française :
par e-mail à l'adresse : complaints@bli.lu,
par courrier à l'adresse suivante : BLI - Banque de Luxembourg Investments Responsable du traitement des réclamations 16, boulevard Royal L-2449 Luxembourg
La réclamation doit être motivée et accompagnée des documents suivants :
- un exposé détaillé et chronologique des faits à l'origine de la réclamation ;
- si une personne agit pour votre compte et en votre nom, un document attestant son pouvoir de représentation ;
- une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et, le cas échéant, de celle de votre représentant ;
- un document attestant votre qualité d'actionnaire (ou d'ancien actionnaire) ainsi que le détail de la position que vous détenez ou que vous déteniez.
Dans les 10 jours ouvrables de la réception de votre plainte, nous vous transmettrons un accusé de réception.
Nous vous apporterons une réponse appropriée à votre plainte au plus tard dans le mois suivant la réception de votre plainte, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Si la solution proposée par la Banque de Luxembourg ne le satisfait pas, le client peut soumettre sa réclamation par écrit à la CSSF
- Soit par voie postale à l'adresse suivante : Commission de Surveillance du Secteur Financier L-2991 Luxembourg
- Soit par fax à la CSSF : (+352) 26 25 1 2601
- Soit par courrier électronique : direction@cssf.lu.
- Soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet https://www.cssf.lu
Politique d'engagement
En sa qualité de gestionnaire d’actifs au sens de la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 et en accord avec ladite directive, BLI - Banque de Luxembourg Investments a publié une politique d'engagement sur son site web décrivant la manière dont elle intègre l’engagement des actionnaires dans sa stratégie d’investissement, qui sera révisée et mise à jour en cas de besoin. Les informations sur la mise en œuvre de la politique d’engagement seront publiées en fin d’année sous forme d’un rapport pour la période à partir du premier janvier de l’année en cours.
Dispositif d’alerte
Le dispositif d’alerte (ci-après « le Dispositif ») n'a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l'objet d'un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.
Le Dispositif, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler tout dysfonctionnement éventuel qui susciterait de la part du déclarant des interrogations au regard du respect des obligations légales et réglementaires, des normes professionnelles et des procédures internes qui en découlent au sein de l’entité concernée et auxquelles, le cas échéant, il n’aurait pas été, de son point de vue, apporté de réponse satisfaisante.
Les signalements peuvent concerner tous les domaines : financiers, comptables, gestion collective, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte anticorruption, lutte anti-concurrence, abus de marché, protection de l’environnement, droits humains et libertés, santé, hygiène et sécurité, etc.
En fonction du sujet, les signalements sont traités par des Référents Ressources Humaines ou Conformité, de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.
L'utilisation abusive du Dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites mais, à l'inverse, l'utilisation de bonne foi du Dispositif n'exposera son auteur à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient lieu à aucune suite.
Je reconnais avoir lu et compris les informations relatives au Dispositif de BLI - Banque de Luxembourg Investments et à la protection des données à caractère personnel.
Comment lancer une alerte ?
Les signalements peuvent être réalisés, en toute confidentialité, au moyen d'un des canaux suivants :
Par courrier électronique :
Vous pouvez nous faire parvenir à l’adresse mail ci-dessous, le formulaire à disposition en mentionnant « strictement confidentiel » dans l’objet du mail :
Par courrier postal :
Vous pouvez nous faire parvenir le formulaire à disposition dans une enveloppe avec mention « strictement confidentiel » par courrier postal à l’adresse suivante :
Compliance - Dispositif d’Alerte (strictement confidentiel)
Département Compliance
BLI - Banque de Luxembourg Investments – 16 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg